Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, les « CGV », s’appliquent entre la micro-entreprise KITOKID, Servane PASCAL-PRETRE Entrepreneur Individuel, 4A rue Saint Benoît 67560 Rosheim, France, et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits de KITOKID.

Les CGV permettent de vous indiquer clairement le cadre et les règles sur ce site internet et d'établir un contrat avec vous.

KITOKID peut modifier ces CGV à tout moment et sans préavis.
Chaque Client est donc invité à consulter la dernière version des CGV mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur le Site Internet, lors de la visite du site Internet et de chaque Commande.

Date de mise à jour : 17 juin 2024
Les CGV modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Voici comment fonctionnent le site internet, les produits, les commandes et vos droits en tant que Client :

1. Tout d'abord quelques définitions pour une meilleure compréhension :

Client(s) : Désigne tout consommateur effectuant une Commande de Produit(s) sur le Site Internet.
Commande(s) : Désigne toute commande de Produits réalisée par le Client sur le Site Internet.
Compte Client : Désigne le compte créé par le Client en communiquant les informations le concernant avant toute passation de Commande sur le Site Internet.
Contrat : Désigne les CGV, la passation de la Commande et la vente des Produits.
KITOKID : Désigne la micro-entreprise de Servane PASCAL-PRETRE Entrepreneur Individuel.
Partie(s) : Désigne KITOKID Servane PASCAL-PRETRE EI et/ou le Client.
Produit(s) : Désigne tout produit proposé à la vente par KITOKID sur le Site Internet.
Site Internet : Désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.kitokid.fr qui héberge la boutique en ligne.

2. Cadre général autour de la vente et toute commande :

Les Produits proposés à la vente par KITOKID sur le Site Internet sont exclusivement destinés aux Clients :

Achetant les Produits pour leur utilisation personnelle, à l’exclusion de toute revente ou utilisation à des fins professionnelles. Le Client s'engage donc à ne pas commercialiser, revendre et/ou distribuer les Produits de KITOKID.
Le Client n'est pas autorisé à partager les fichiers PDF.
Tout négociant, importateur, revendeur, détaillant, grossiste ou autre professionnel doit donc conclure un contrat spécifique.
Toute commande considérée comme anormale, réalisée par un Client ne correspondant pas à la description précédente, exagérée par sa quantité et son contenu, réalisée à une fréquence trop importante, pourra être annulée par KITOKID.
Âgés d'au moins 18 ans révolus et disposant de la capacité à comprendre et accepter tout contrat avec Kitokid.

Effectuer une Commande vaut acceptation des CGV.
Effectuer une Commande postérieurement à toute modification apportée aux CGV vaut acceptation de ces modifications par le Client.
Le refus des nouvelles CGV par le Client doit être exprimé imméditament et de manière non équivoque.
Si le Client refuse de se conformer à l’une des conditions présentes dans ces CGV, il est invité à ne pas effectuer de Commande car il n'accepte pas les conditions du Contrat.

3. Caractéristiques des Produits KITOKID :

Les Produits proposés par KITOKID s’adressent aux enfants sous surveillance d'un adulte.
L'utilisation des Produits doit être réalisée avec l’aide et sous la surveillance d’un adulte.

Les Produits proposés sont les coffrets composés de fiches, de supports et d'autocollants, les cartes cadeaux, etc.
Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.

Les autocollants thématiques sont vendus séparément des coffrets d'activités téléchargeables et sont livrés à domicile en version physique.

Les coffrets d'activités téléchargeables sont 100% dématérialisés et téléchargeables en format PDF.
Ils comprennent les 6 rubriques "Coin des artistes + A toi de jouer + Atelier cuisine + Recette créative + Cherche et trouve + Trucs et astuces".
Les autocollants thématiques ne sont pas inclus.

Les coffrets de jeu sont 100% dématérialisés et téléchargeables en format PDF.
Ils contiennent les guides pour la préparation, l'installation et la gestion du jeu, les solutions et les supports à imprimer.
Chaque étape est expliquée, la lecture de l'ensemble des documents est indispensable au bon déroulement de l'activité.
Du matériel peut être nécessaire en complément et n'est pas inclus dans les coffrets, comme par exemple 1 attache parisienne ou des friandises pour remplir un coffre etc.

Toutes les activités et tous les jeux sont testés après la conception afin de garantir un fonctionnement optimal.

Les Produits peuvent être achetés par le Client sur le Site Internet, dont les modalités sont détaillées dans les CGV.
Les caractéristiques des Produits sont détaillées sur chaque fiche Produit.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies, graphismes, illustrations et descriptions des Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent nullement KITOKID.

4. Tarifs des Produits en vente sur le Site Internet :

Le prix des Produits figurant sur le Site Internet et les frais d’expédition sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La devise peut changer en fonction de la zone géographique de connexion du Client.
Le prix des Produits peut être modifié par KITOKID à tout moment et la modification sera alors signalée sur le Site Internet avant toute nouvelle Commande.

5. Stock et disponibilité des Produits KITOKID :

Les Produits présentés par KITOKID sont accessibles dans la limite des stocks disponibles.
Le nombre de Produits en stock est indiqué sur chaque description du Produit.
En cas de stock épuisé, le panier est automatiquement mis à jour et la commande n'est possible que pour la quantité disponible.

6. Création d'un compte Client :

Il est nécessaire au Client de créer un Compte Client pour effectuer une Commande, en communiquant Nom, Prénom, et adresse e-mail.
La création d’un Compte Client permet au Client de bénéficier d’un espace personnel sur le Site Internet.
Le Client doit s’assurer de la validité des informations communiquées et de leur exactitude.
Une fois les informations renseignées et la création du Compte Client validée, le Client recevra un email de confirmation de création du Compte Client.
Le Client sera également invité à créer un mot de passe personnel et confidentiel en cliquant sur le lien spécifié dans l’email qui lui est adressé.
Le Client s’engage à mettre à jour les informations le concernant en cas de changement de situation directement via son Compte Client.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité du Compte Client, KITOKID ne peut en aucun cas modifier les informations et/ou les préférences enregistrées sur le Compte Client.

7. Démarches pour passer une commande :

Pour passer une commande, le Client doit communiquer des informations indispensables pour être livré et pour être informé du statut de la Commande.
Un récapitulatif de commande sera affiché avant le paiement.
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail récapitulant toutes les informations.

7.1 Passation de la Commande

Les Commandes s’effectuent uniquement sur le Site Internet.
Toute passation de Commande est conditionnée à la création d’un Compte Client selon les modalités définies à l’article 6 des CGV.
Lors de la passation de la Commande, le Client doit renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison et est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant validation de la Commande.
KITOKID ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception des Produits en cas d’erreur dans l’adresse de livraison renseignée par le Client.
Un récapitulatif de la Commande est soumis au Client avant validation, détaillant la référence du ou des Produits choisis, leur prix unitaire, l’option de paiement choisie, et le prix total à payer.
Le Client s’engage à vérifier que le récapitulatif correspond à la Commande qu’il souhaite réaliser avant de valider sa Commande.
Dans le cas contraire, il peut la modifier et un nouveau récapitulatif lui sera soumis.
En validant la Commande, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV.
La validation vaut acceptation des CGV, des prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés.
Si le Client dispose d’un code promo sur les Produits, celui-ci doit être enregistré lors de la passation de la Commande.
Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité, et est personnel et non transférable.

7.2 Paiement de la Commande

Le moyen de paiement est indiqué lors du paiement de la Commande.
Une fois la Commande payée, un email sera adressé au Client détaillant le récapitulatif de la Commande.
Le récapitulatif est également disponible sur l’espace personnel du Compte Client.
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et à jour de ses coordonnées bancaires.
Le Client est informé que le paiement pourra être refusé si la carte bancaire utilisée est expirée, si le plafond de dépense a été atteint ou si les informations saisies sont incorrectes.
KITOKID pourra également refuser ou annuler toute Commande lorsque les informations bancaires renseignées par le Client sont erronées ou usurpées et/ou il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.
KITOKID ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande par le Client.

7.3 Produits téléchargeables

Les coffrets d'activités téléchargeables sont 100% dématérialisés et sont stockés sur WeDrop, une plateforme française de partage de fichiers en ligne.
Le lien où récupérer les fichiers et l'accès sont transmis au Client après validation et paiement de la Commande.
Le Client est invité par mail à se rendre sur son Compte Client : le lien de téléchargement se trouve dans les détails de sa commande.
Les fichiers sont téléchargeables uniquement par le Client, qui s'engage expressément à ne pas partager le lien ou le fichier d'une quelconque manière : tout partage de lien ou fichier est illégal et interdit et entraînerait, le cas échéant, des poursuites.
La démarche est expliquée dans la description du produit.

8 Livraison des Produits commandés :

8.1 Modalités de livraison des Produits

Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la commande et n'est pas compris dans le prix de vente des Produits.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination.
L’offre de livraison disponible pour le Produit commandé est indiqué sur la page de passation de la Commande.
Les Commandes livrées en point relais sont livrées dans le point relais choisi par le Client aux jours et horaires d’ouverture.
Les Produits sont généralement expédiés sous un délai de 48 heures suivant l’heure de passation de la Commande, sous réserve de validation du paiement par la banque.
Le Client reconnait toutefois que les délais de livraison peuvent être rallongés en fonction de la zone géographique correspondant à l’adresse renseignée pour la livraison, d'éventuelles intempéries, grèves ou événements imprévus et dont KITOKID ne peut pas être tenu responsable.
KITOKID se réserve le droit de suspendre toute livraison de Produits en cas de retard de paiement et/ou d’échec de prélèvement sur le compte bancaire du Client.
Le Client est invité à vérifier ses choix concernant la livraison avant la validation définitive de la Commande.

Les produits téléchargeables ne sont pas envoyés en version physique par voie postale.

8.2 Transfert des risques et réserve de propriété

En sa qualité d'Entrepreneur Indiviuel et créatrice de KITOKID, Servane PASCAL-PRETRE conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à 'encaissement du prix intégral.
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par KITOKID, prend physiquement possession des Produits.

9. Concernant les garanties :

Le Client doit notifier à KITOKID toute réserve sur le Produit livré comme par exemple un colis endommagé ou avec des pièces manquantes dans les 7 jours suivant la réception du Produit.
Le Client ne pourra pas en demander le retour si les Produits conformes et dépourvus de vices cachés ne lui conviennent pas, en dehors de tout délai légal de rétractation prévu à l’Article 10.

9.1 Garantie de conformité

Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité.
Dans l’hypothèse où le Produit ne correspondrait pas à la description donnée sur le Site Internet, le Client peut choisir la réparation du Produit ou le remplacement du Produit dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où la réparation ou le remplacement du Produit seraient impossible, le Client peut rendre le Produit et se faire rembourser le prix, ou alors garder le Produit et se faire rembourser une partie du prix.

9.2 Garantie légale d’absence de vices cachés

Le Client bénéficie d’une garantie légale des vices cachés.
Dans le cas où le caractère défectueux du Produit serait avéré ou qu’il comporterait des défauts cachés le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, le Client peut, à son choix, rendre le Produit et se faire rembourser le prix, ou garder le Produit et se faire rembourser une partie du prix.
La mise en œuvre de cette garantie a lieu sans aucun frais pour le Client.

9.3 Garantie commerciale

KITOKID peut proposer de remplacer le Produit complet ou la partie défectueuse du Produit, dans la limite des stocks disponibles et, à défaut de stocks disponibles, de remplacer le Produit complet ou la partie défectueuse du Produit par un autre Produit équivalent.
Cette demande peut être effectuée par le Client auprès de KITOKID dans les conditions définies à l’article 12 des CGV.
KITOKID s’engage à renvoyer le Produit de remplacement à sa charge.

9.4 Retour des Produits

Pour tout Produit que le Client voudrait retourner au titre des garanties prévues aux Articles 9.1 à 9.3, le Client devra contacter directement KITOKID dans les conditions définies à l’article 12 ci-après.
Le Client renverra alors le Produit accompagné d'un descriptif de retour détaillé à l’adresse suivante :

Servane PASCAL-PRETRE EI
4A, rue Saint Benoît
67560 Rosheim
France

Si le Produit retourné ne bénéficie pas de l’une des garanties prévues aux Articles 9.1 à 9.3 et d'un descriptif détaillé, KITOKID retournera le Produit au Client aux frais de ce dernier.

10. Concernant le Droit de Rétractation :

10.1 Modification d’une Commande réalisée sur le Site Internet

Toute demande de modification d’une Commande réalisée sur le Site Internet doit être soumise à KITOKID qui déterminera la possibilité de procéder ou non à la modification demandée par le Client.
En cas de refus de modification de la Commande par KITOKID, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10.2 ci-dessous.

10.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client informera KITOKID de sa volonté de se rétracter en lui communiquant par email à l’adresse [email protected] toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter et permettant d’identifier le Client.

Le Client disposera alors d’un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner à ses frais les Produits commandés, pour remboursement, étant précisés que les coûts du renvoi des Produits restent à la charge du Client.
Les Produits concernés devront être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine (neuf et intact), accompagnés d'une déclaration de rétractation détaillée, à l’adresse suivante :

Servane PASCAL-PRETRE EI
4A, rue Saint Benoît
67560 Rosheim
France

Si le Produit concerné n’est pas retourné par le Client dans le délai de 14 jours suivant la communication de sa décision, si le Produit retourné ne correspond pas aux caractéristiques du Produit acheté ou si le Produit n'est pas dans son état d'origine, le retour n’est pas valable.
Le Client devra conserver le Produit et les frais de retour seront à la charge du Client.

10.3 Modalités de remboursement

KITOKID remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement au profit du Client s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le Compte Client correspondant à la carte bancaire du Client.

10.4 Exceptions

Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les Produits consommables et plus particulièrement s'ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

11. Motifs pour suppression du Compte Client :

11.1 Suppression du Compte Client par KITOKID

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes du Contrat, tout incident de paiement d’une Commande, la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client, pourront entraîner la suspension de l’accès au Compte Client ou la désactivation de son Compte Client, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à KITOKID.
KITOKID se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau Compte Client.

11.2 Suppression du Compte Client par le Client

Le Client pourra demander la suppression de son Compte Client en contactant KITOKID et en justifiant de son identité via le formulaire de contact ou l’adresse email suivante :
[email protected].

12. Pour contacter le Service Client ou pour toute réclamation :

Pour toute information ou question, le Client peut contacter KITOKID via le formulaire de contact ou l'adresse suivante :
[email protected]
Si après demande écrite et échange avec le service contact KITOKID, la réclamation du Client est refusée, ce dernier peut choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit.
Le Client peut y recourir pour tout différend qui viendrait à se produire à propos de l'achat d'un Produit, dans l’hypothèse où aucune solution n’a été trouvée :

Société de la Médiation Professionnelle
Médiation de la consommation
24, rue Albert de Mun
33 000 Bordeaux

Le Client peut les contacter par écrit ou via le formulaire de leur Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

13. Importance du respect de la Propriété Intellectuelle :

Il est rappelé que l’intégralité de la marque KITOKID, des logos, des graphismes et des illustrations est et demeure la propriété de Servane PASCAL-PRETRE en sa qualité d'Entrepreneur Individuel.
Le Client s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à l’utilisation des Produits et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de KITOKID et de Servane PASCAL-PRETRE.
Toute utilisation de la marque, des logos, graphismes et illustrations, autre que celle liée à l’utilisation des Produits est interdite.
Tout plagiat est interdit.

14. Traitement des Données Personnelles du Client :

L’utilisation du Site Internet et la passation d’une Commande dans les conditions décrites aux CGV entraînent le traitement par KITOKID des données personnelles du Client.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont accessibles à la page Politique de Confidentialité.

15. Responsabilités des Parties :

15.1 Responsabilité de KITOKID

KITOKID ne peut être tenu responsable dans l'hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit au comportement du Client, soit au fait imprévisible d’un tiers comme par exemple d'un fournisseur, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation en vigueur et interprété par les Tribunaux français (tels que notamment, mais non exclusivement grèves, désastre naturel, inondation, incendie, etc.).

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de KITOKID ne saurait être engagée.
Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive.
Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des CGV.

15.2 Responsabilité du Client

Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant pas à des tiers son identifiant et/ou son mot de passe.
KITOKID ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou de son mot de passe.

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